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Ordonnance portant création des Directions des Ressources Humaines PDF Imprimer Envoyer

PRIMATURE                                                                                                                REPUBLIQUE DU MALI

SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT                                                                                                  Un Peuple-Un But-Une Foi


ORDONNANCE N°09- 00 9 / P-RM DU 4 MARS 2009

PORTANT CREATION DES DIRECTIONS DES RESSOURCES HUMAINES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu       la Constitution;

Vu       la Loi N°08-052 du 29 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à prendre certaines ­mesures par ordonnances ;

Vu       la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation; de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu       le Décret No.07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre;

Vu       le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

La Cour Suprême entendue ;


STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES

Article 1 er : Il est créé au niveau d'un département ou d'un groupe de départements ministériels, un service central dénommé Direction des Ressources Humaines.

Article 2 : La Direction des Ressources Humaines a pour mission d'élaborer, au niveau du département ou du groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développement des ressources humaines.

A ce titre, elle est chargée :

- de concevoir et mettre en œuvre les plans et programmes de développement des ressources humaines ;

- d'appliquer la législation régissant les ressources humaines ;

- d'assurer la gestion des cadres organiques des services du département ou du groupe de départements ministériels ;

- d'assurer le suivi du système d'information et de communication sur les ressources humaines;

- d’apporter un appui-conseil aux chefs de service du département ou du groupe de départements ministériels dans le domaine de la gestion des ressources humaines;

- d’assurer le suivi et le développement du dialogue social.


Article 3 : La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.


Article 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement des Directions des Ressources Humaines.


Article 5 : La présente ordonnance, qui abroge la Loi N°88-47/AN-RM du 5 avril 1988 portant création des Directions Administratives et Financières, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.


Bamako, le  4  MARS  2009.


Le Président de la République,

Amadou Toumani Touré

Le Premier Ministre,

Modibo Sidibé

Le Ministre du Travail, de la Fonction Public et de la Réforme de l'Etat,


Abdoul Wahab Berthé


Le Ministre des Finances,


Abou-Bakar Traoré