" />
La socialisation des fonctionnaires stagiaires se tiendra du 06 au 10 juin 2016 à la Maison des Ainées à Hamdallaye ACI Bamako| Bienvenue sur le site de la Direction des Ressources Humaines du secteur Santé, Développement Social et Promotion de la Femme du Mali
Loading

Galerie

Décret déterminant le cadre organique de la DRH du secteurSanté et Developpement Social PDF Imprimer Envoyer

MD

REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple-Un But-Une Foi

*-*-*-*-*- -*-

PRIMATURE
-*-*-*-*-*-*-
SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMEN

-*-*-*-*-*-*-

DECRET N°10 - 2 0 3/ PM-RM DU 13 AVR 2010


DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SECTEUR SANTE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu       la Constitution;

Vu      la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 4002 ;

Vu     l' Ordonnance N°09-009/P-RM du 4 mars 2009 portant création des Directions des Ressources Humaines, ratifiée par la Loi N°09-0 11 du 09 juin 2009 ;

Vu     le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d'élaboration et de gestion des cadres organiques ;

Vu      le Décret N°204/PG-RM du 21 aout 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics;

Vu     le Décret N°09-136/P-RM du 27 mars 2009 modifie, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des Directions des Ressources Humaines ;

Vu      le Décret N°1O-162/PM-RM du 23 mars 2010 portant répartition des Directions des Ressources Humaines entre les départements ministériels ;

Vu      le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre;

Vu      le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu      le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES

DECRETE :

Article ler : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction des Ressources Humaines du Secteur Sante et Développement Social est défini et arrêté comme suit:
































































































 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l'Etat, le ministre de la Santé, le ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, le ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille et le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.


Bamako, le 13 AVRIL 2010

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Le Premier Ministre,

Modibo SIDIBE

Le Ministre du Travail, de la Fonction

Publique et de la Réforma de l’Etat,

Abdoul Wahab BERTHE


Le Ministre de la Santé,

Oumar Ibrahim TOURE

Le Ministre du Développement Social,

De la Solidarité et des Personnes Agées,

Sékou DIAKITE

Le Ministre de la Promotion de la Femme,

De l’Enfant et de la Famille,

Madame MAIGA Sina DAMBA

Le Ministre délégué auprès du Ministre

de l'Economie et des Finances chargé du Budget,

Ministre de l’Economie et des Finances par intérim,

Lassine BOUARE