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Décret N°10-138 portant modification du décret n°09-136 PDF Imprimer Envoyer

MD PRIMATURE                                                                                                                                                      Un Peuple - Un But - Une Foi

_______                                                                                                                                                                                   ______________

REPUBLIQUE DU MALI

SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMT


DECRET N° 10-1 3 8 /P-RM DU 17 MAR 2010

PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°09-136/P-RM DU 27 MARS 2009 FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS DES RESSOURCES HUMAINES


LE PRESIDENT DE REPUBLIQUE,

Vu       la Constitution;

Vu       Ia Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de I’ organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu       l'Ordonnance N°09-009/P:-RM du 4 mars 2009 portant création des Directions des Ressources Humaines ratifiée par la Loi N°09-011 du 9 juin 2009 ;

Vu       le Décret N°204/PG-RM du 21 aout 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics;

Vu       le Décret N°09-136/P:"RM du 27 mars 2009 fixant l'organisation et les modalit6s de fonctionnement des Directions des Ressources Humaines ;

Vu       le Décret N°09-168/PM-RM du 21 avril 2009 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels ;

Vu       le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre;

Vu       le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril2009portant nomination des membres du Gouvernement ;


STATUANT CONSEIL DES MINISTRES

DECRETE :


Article 1er: Les articles 2, 3 et 14 du Décret N°09-136/P-RM du 27 mars 2009 susvisé sont modifies ainsi qu'il suit:

« Article 2 (nouveau): Lorsqu'elle est créée pour un seul département, la Direction des Ressources Humaines est dirigée par un directeur nomme par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre compétent.

Lorsqu' e1le est créée pour un groupe de départements ministériels, la Direction des Ressources Humaines est dirige par un directeur nomme par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre désigne par le décret portant repartition des services et organismes publics entre le Premier Ministre et les autres membres du gouvernement, âpres avis des autres ministres du

Groupe concernes.


Le ministre ainsi désigne est le ministre compétent au sens des articles 3 et 13 du Décret n009-136/P-RM du 27 mars 2009 fixant l'organisation et les modalit6s de fonctionnement des

Directions des Ressources Humaines.

Article 3 (nouveau) : Le Directeur des Ressources Humaines est charge, sous l'autorité du ministre compétent, de programmer, coordonner et contrôler les activités du service.

Lorsque la Direction est créée pour un groupe de départements, son champ de compétence couvre lesdits départements qui forment un secteur.

- Secteur du Développement Rural: Ministère de l’Agriculture, Ministère de l'Elevage et de la Pêche, Ministère de l'Environnement et de l’assainissement, Secrétariat d'Etat aupres du Premier Ministre charge du Développement Intègre de la Zone Office du Niger;

- Secteur de I' Administration Générale: Ministère de l’administration Territoriale et des Collectivités Locales, Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de I 'Etat et Ministère charge des Relations avec les Institutions ;

- Secteur des Infrastructures : Ministère de I’ Equipement et des Transports, Ministère du Logement, des affaires Foncières et de l'Urbanisme, Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies et Ministère de l'Energie et de l'Eau ;

- Secteur de la Sante et Développement Social: Ministère de la Sante, Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées et Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille;

- Secteur de l'Education : Ministère de l'Education, de I' Alphabétisation et de~,Langues Nationales et Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

- Secteur du Développement Economique et des Finances: Ministère de I’ Economie et des Finances, Ministère de 1, Industrie, des Investissement et du Commerce, Ministère de I' Artisanat et du Tourisme et Ministère des Mines;

- Secteur de la Jeunesse, de l'Emploi, des Sports et de la Culture: Ministère de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et Ministère de la Culture ;

- Secteur des Affaires Etrangères et des Maliens de l'Extérieur : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Intemationale et Ministère des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine. »

Article 4 (nouveau): Lorsque la Direction des Ressources Humaines est créée pour un seul département, un arrête du ministre fixe le détail de son organisation et de ses modalités de fonctionnement.

Lorsque la Direction des Ressources Humaines est créée pour un groupe de départements, un arrête interministériel du ministre désigne par le décret de répartition des services et des autres ministres des départements constituant le secteur fixe le détail de son organisation et de ses modalité&, de-fOOGtio1lllerpept»)

Article 2 : Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de Iii Reforme de l'Etat, le Ministre de l'Economie et des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret sera enregistre et publie au Journal officiel.


Le Ministre de l'Economie et des Finances                                                                                  Le Président de la République,

Sanoussi TOURE                                                                                                                        Amadou Toumani TOURE 

Bamako, le 1 7 MARS 2010


Le Ministre du Travail, de la Fonction e la Reforme de l'Etat                                                                   Le Premier Ministre

Abdoul WAHAB                                                                                                                                     Modibo SIDIBE